Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme PlanOui, accessible à l’adresse planoui.com (ci-après le « Service »), éditée par FM-ORA.

Toute inscription ou utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV par l’utilisateur, qu’il s’agisse d’une mariée, d’un prestataire, d’un wedding planner professionnel ou d’un invité accédant à un mini-site ou à l’espace WedPhoto.

• Mariée / marié : utilisateur créant et gérant un espace de planification de mariage sur PlanOui.
• Prestataire : professionnel du mariage (vendeur de services ou de produits) disposant d’une vitrine sur la plateforme.
• Wedding Planner (WP) : professionnel utilisant le module dédié pour gérer plusieurs couples clients.
• Invité : personne conviée à un mariage, accédant au mini-site public et/ou à l’espace WedPhoto sans création de compte mariée/prestataire.
• Mini-site : page publique personnalisée (« planoui.com/mariage/[slug] ») créée par une mariée pour ses invités.
• WedPhoto : espace de partage de photographies entre invités et mariés, accessible depuis le mini-site.
• Lucy IA : assistante conversationnelle basée sur un modèle d’intelligence artificielle tiers, intégrée au Service.

L’accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d’un compte, via un formulaire d’inscription ou via connexion Google (OAuth). L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

PlanOui se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU/CGV, de fraude avérée ou suspectée, ou d’usage abusif du Service.

PlanOui propose notamment les fonctionnalités suivantes, dont la disponibilité peut varier selon le type de compte (gratuit, VIP, abonnement) :

• Tableau de bord de planification (checklist, budget, agenda) ;
• Plan de table et gestion des invités ;
• Mini-site mariage et formulaire de réponse (RSVP) ;
• WedPhoto : partage collaboratif de photos entre invités ;
• Mood board et faire-part numériques ;
• Assistante Lucy IA ;
• Vitrines et mise en relation avec des prestataires, y compris marketplace « Seconde Vie » de matériel d’occasion ;
• Module Wedding Planner à destination des professionnels ;
• Notifications push et communications par e-mail liées à l’utilisation du Service.

PlanOui peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités à tout moment, notamment pour des raisons techniques, légales ou commerciales, sans que cela ouvre droit à indemnisation, sous réserve du respect des droits acquis au titre d’un abonnement en cours.

Certaines fonctionnalités sont gratuites ; d’autres font l’objet d’une offre payante (notamment l’offre VIP mariée, les abonnements prestataires, et le module Wedding Planner). Les prix applicables sont ceux affichés sur la plateforme au moment de la souscription, exprimés en euros, toutes taxes non applicables conformément à l’article 293 B du CGI (TVA non applicable — auto-entrepreneur).

6.1 Moyens de paiement

Le paiement s’effectue via PayPal (paiement en ligne sécurisé) ou par virement bancaire sur demande, selon l’offre concernée.

6.2 Nature des abonnements

Certaines offres (ex. offre VIP mariée, module Wedding Planner) correspondent à un paiement unique donnant accès à une durée déterminée, sans reconduction automatique : le renouvellement, s’il est proposé, nécessite une nouvelle action de paiement de l’utilisateur. D’autres offres (abonnement mensuel prestataire) fonctionnent par prélèvement récurrent via PayPal jusqu’à résiliation par l’utilisateur depuis son espace personnel ou par contact avec l’éditeur.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout utilisateur agissant en qualité de consommateur (notamment une mariée souscrivant à titre personnel) dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, s’agissant d’un service numérique dont l’exécution commence immédiatement à la demande expresse du consommateur, celui-ci peut être invité, lors de la souscription, à renoncer expressément à son droit de rétractation dès lors que l’exécution du service a commencé, conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels (prestataires, wedding planners) souscrivant à une offre dans le cadre de leur activité professionnelle.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter contact@planoui.com.

Les utilisateurs (mariées, invités, prestataires) restent seuls responsables des contenus qu’ils publient sur la plateforme, notamment les photographies déposées via WedPhoto, les avis, et les informations de vitrine.

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus déposés (notamment le droit à l’image des personnes photographiées) et s’engage à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers.

PlanOui se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance, sans que cela n’engage sa responsabilité au titre de l’hébergement de contenus tiers.

La marque PlanOui, son logo, sa charte graphique, ses textes, son code source et plus généralement l’ensemble des éléments composant le Service sont la propriété exclusive de FM-ORA ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, même partielle, est strictement interdite.

PlanOui met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans pouvoir garantir une disponibilité continue et sans interruption (maintenance, incidents techniques, cas de force majeure).

PlanOui ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du Service par un tiers non autorisé consécutive à une négligence de l’utilisateur dans la conservation de ses identifiants, ni des litiges entre une mariée et un prestataire mis en relation via la plateforme, PlanOui n’étant pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs.

La responsabilité de PlanOui, si elle devait être engagée, est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes effectivement perçues par FM-ORA au titre du service concerné au cours des douze derniers mois.

Pour toute réclamation, l’utilisateur peut contacter contact@planoui.com. FM-ORA s’engage à répondre dans un délai raisonnable.

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en en faisant la demande à contact@planoui.com.

FM-ORA peut suspendre ou résilier l’accès au Service en cas de violation des présentes CGU/CGV, après information préalable de l’utilisateur sauf urgence ou obligation légale contraire.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est détaillé dans la Politique de confidentialité et RGPD, qui fait partie intégrante des présentes CGU/CGV.

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

FM-ORA se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution législative, réglementaire ou technique. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du Service. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d’un compte en seront informés par e-mail ou notification sur la plateforme.